Lorsque vous avez un projet de construction ou de travaux, deux termes récurrents apparaissent : l’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale. Mais qu’elle est la différence entre ces deux documents ?
Tout d’abord, la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont des documents obligatoires. Le constructeur souscrit une garantie décennale à son assurance tandis que l’assurance dommages-ouvrage est demandée par le propriétaire. Les deux documents servent à protéger les constructions contre les malfaçons et les dommages pendant 10 ans.
La garantie décennale, les caractéristiques
Pour rappel, la garantie décennale est un document obligatoire pour le constructeur. Le professionnel doit le donner au maître d’ouvrage avant le début du chantier. L’assurance décennale protège des dommages de construction pour une durée de 10 ans après la fin des travaux. La garantie décennale souscrite par une assurance de responsabilité civile décennale prend en charge une grande partie des dommages. En effet, les dommages liés à la structure du bâtiment, c’est-à-dire des dégradations menaçantes ou une construction étant classée comme inhabitable, sont soumis à cette assurance.
En cas de dommages, plusieurs constructeurs peuvent se renvoyer la responsabilité. Il est donc essentiel de s’entourer d’un avocat ou d’un expert d’assuré pour défendre vos intérêts. Généralement, il faut lire attentivement la garantie décennale pour éviter toutes mauvaises surprises. De plus, si le professionnel du bâtiment ne souscrit pas d’assurance décennale, il s’expose à des sanctions.
L’assurance dommages-ouvrage, les caractéristiques
En tant que « maître d’ouvrage », que vous ayez un profil de professionnel ou de particulier, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance est obligatoire depuis 1978 avec la loi Spinetta avant le début du chantier et ne concerne que le maître d’ouvrage. Elle couvre exactement les mêmes risques que la garantie décennale, c’est-à-dire des dommages liés à la construction ou un abandon de chantier. La différence entre les deux documents, c’est que l’assurance dommages-ouvrage en cas de malfaçons vous préfinance avant le lancement des recours. En d’autres termes, un remboursement rapide (90 jours) s’effectue sans recherche de responsabilité contrairement à la garantie décennale. Vous pourrez ainsi entamer les réparations nécessaires grâce aux indemnisations de votre assurance.
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