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La loi Elan : PMR et accessibilité

Pour répondre à des problèmes concrets observés sur le terrain, des solutions sont alors amenées pour changer le quotidien des français. La loi Elan (Loi portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) est acceptée le 16 octobre 2018. La loi N° 2018-1021 se compose de plusieurs points autour des copropriétés, des HLM, du cadre de vie, des achats de logements. Cependant, deux idées ressortent de cette loi, la première étant de “libérer et offrir de nouvelles opportunités” et la seconde de “protéger et donner plus à ceux qui ont moins”.

La loi concerne un large public que ce soient les bailleurs sociaux, les promoteurs, les urbanistes, les locataires, les propriétaires ou encore les PMR et même les étudiants.

Vers une construction moins coûteuse

Cette loi permet de simplifier les normes des constructions dans le but de construire plus vite et sans difficulté. Cela se traduit par une accélération des procédures de construction. Elle prévoit également une revitalisation des centres-villes, grâce à un nouveau contrat appelé ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).

Par ailleurs, elle veut lutter contre les recours abusifs. Cette nouvelle loi propose de faciliter la transformation de bureaux vides en logements.

Tandis que les nouveaux logements sont maintenant dans l’obligation d’être adaptés pour les PMR. La loi appelle cela le “100% évolutifs”. Chaque année, 30 000 anciens logements seront ainsi rendus accessibles par le plus grand nombre.

De nouveaux baux

Au niveau du bail, des changements sont opérés. En effet, la création d’un bail mobilité apparaît. Il s’agit d’un contrat d’un à dix mois, sans dépôt de garantie et non renouvelable. De quoi faciliter la mobilité professionnelle en France.

 De plus, une nouvelle plateforme à destination des étudiants est créée : VISALE. C’est une garantie qui leur permettra d’accéder à une demande de logement de façon plus simple, puisqu’ils n’ont plus besoin de demander une caution à une tiers personne. Cette loi pense également aux sans-abris, ainsi, la réquisition de locaux vacants depuis plus d’un an est maintenant plus facile. Cela permettra d’héberger les sans-abris.

Amélioration du cadre de vie

Mais la loi pense également au cadre de vie des français, si important pour un bon équilibre. C’est pourquoi, elle lutte contre les marchands de sommeil et la dégradation des copropriétés. Ainsi, une présomption de revenus avec des poursuites fiscales et la possibilité aux pouvoirs publics d’intervenir est possible.

HLM, restructurer le logement social

Les logements sociaux sont au cœur de la loi Elan. Ainsi, afin de répartir de façon plus homogène les logements la situation des locataires sera examinée tous les 3 ans. Cela permettra de proposer des logements adaptés à leur situation actuelle, que ce soit au sein de la famille avec l’arrivé d’un enfant ou la perte de revenus. De plus, grâce à cette loi les locataires de HLM peuvent désormais devenir propriétaire. Ce sont donc 40 000 logements vendus qui seront concernés au lieu de 8 000 actuellement.

article publié le 26 octobre 2020